|
25-26 mars 2025 Rennes (France)
|
Code de conduiteCode de conduite
Les GreenDays cherchent à offrir un environnement respectueux, sûr et inclusif à toutes les personnes participant à ces journées scientifiques ainsi qu’aux personnes du laboratoire accueillant l’événement sans discrimination, c’est-à-dire indépendamment de leur âge, de leur état de santé, de leurs opinions politiques, de leur apparence physique, de leur vulnérabilité résultant de leur situation économique, de leur sexe, de leur handicap, de leurs activités syndicales, de leur nom, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur origine, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs opinions philosophiques, de leurs mœurs, de leur domiciliation bancaire, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur perte d'autonomie, de leur lieu de résidence, de leur grossesse, de leur situation de famille, de leurs croyances, appartenance, non appartenance à une religion et de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie ou une nation. Offrir des GreenDays sans discrimination nécessite une communauté et un environnement qui reconnaissent et respectent la valeur inhérente de chaque personne. L’objectif de ces journées est d’échanger librement, de présenter des travaux scientifiques et de débattre des sujets scientifiques au cœur de ces journées, dans un esprit d’ouverture intellectuelle et de bienveillance. Les personnes participant aux GreenDays s’engagent à respecter les normes les plus élevées en matière d’intégrité scientifique (fiabilité, honnêteté, respect, responsabilité), de comportement responsable vis-à-vis des personnes (politesse, équité, respect) et de l’environnement (laisser les lieux propres, ne pas gaspiller, ne pas dégrader le matériel) et de conduite éthique et professionnelle. Les personnes participant aux GreenDays s’engagent à offrir une expérience exempte de harcèlement lors de cet événement, en respectant la dignité et les droits de chaque personne et sans compromettre son avenir professionnel. Il convient également de garder à l’esprit que les hiérarchies évidentes ou supposées dans le milieu de la recherche peuvent entraîner des difficultés pour les personnes débutantes de la communauté à exprimer leur gêne vis à vis de propos ou comportements. Les conduites suivantes sont jugées inacceptables :
Le comité d’organisation des GreenDays se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire à la suite d’une violation du présent Code de conduite. Cela inclut, sans préjuger d’autres actions, le signalement aux institutions hôtes et l’exclusion permanente des GreenDays. Pour rappel, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les injures à caractère raciste ou discriminatoire sont des délits, punis par la loi. En cas de violation du Code de conduite, les personnes concernées ou témoins ont la possibilité de contacter le Comité d’organisation.
Sources Ce code de conduite reprend des phrases ou paragraphes des documents suivants :
Références Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui donne une liste de 23 critères de discrimination (qui sont repris dans le premier paragraphe du présent Code de conduite) :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/ Article 11 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen sur la liberté d’expression : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437 Article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662 Article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000047052746 Article R625-8 du code pénal sur les injures à caractère raciste et discriminatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165460/ Article L1142-2-1 du code du travail sur les agissements sexistes : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031072447
Notes À noter qu’il peut y avoir agissement sexiste envers une personne y compris en l’absence d’intention avérée de nuire et y compris si cet agissement ne vise pas personnellement cette personne. Voir la note sur l’agissement sexiste de la mission pour la place des femmes du CNRS qui pointe les articles du code du travail et de la loi sur le statut général de la fonction publique sur ce sujet https://mpdf.cnrs.fr/wp-content/uploads/2020/07/Note-agissement-sexiste.pdf À noter que certains manquements à l’intégrité scientifique relèvent de la fraude, notamment : la fabrication de données ou résultats en les présentant comme authentiques, la falsification, le plagiat. Voir la typologie non exhaustive des manquements à l’intégrité du rapport sur l’intégrité scientifique au CNRS (annexe 2) : https://syrte.obspm.fr/intsciop/IntegScient_CNRS_0718.pdf
Autres références Le vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche de la CPED (Conférence Permanente des chargé.e.s de mission Egalité et Diversité) : https://www.cped-egalite.fr/wp-content/uploads/2019/03/VademecumHS-web.pdf La charte française de déontologie des métiers de la recherche de l’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique) : https://www.ofis-france.fr/la-charte-francaise-de-deontologie-des-metiers-de-la-recherche/ Le vade-mecum sur l’intégrité scientifique de l’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique) : https://www.ofis-france.fr/wp-content/uploads/2022/11/2017_VadeMecum_Integrite-scientifique.pdf Le code de conduite des journées codage et cryptographie 2024 : https://langloi227.users.greyc.fr/webpage/CodedeconduiteC2_2024.pdf La charte des membres de l’IRIF : https://www.irif.fr/informations/charte La charte contre le harcèlement sexuel et moral du CMAP : https://gargantua.polytechnique.fr/siatel-web/app/linkto/mICYYYTJplY6?aw=1 |
| Personnes connectées : 2 | Vie privée | Accessibilité |
|
